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  2. sanction pénale
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Catégorie sanction pénale

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
folderamendefolderdétention folderpeine d'emprisonnement
folderpeine de mortfolderpeine de substitution
Synonyme(s)
liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcés
Voir aussi
  • droit pénal

3 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Faut-il dépénaliser les "petits" excès de vitesse ?

  • Dans le périodique : L'Obs (Paris), n°3009 (16/06/2022) p.16-17
    • Françoise Dumont
    • Anne Lavaud
    • Arnaud Gonzague
Débat sur la question de savoir s'il faut dépénaliser les dépassements de vitesse n'excédant pas les 5 km/h. Contexte : le projet du gouvernement français de ne plus retirer un point de permis pour les "petits" excès de vitesse. Point de vue de [...]
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Article de périodique

Peut-on continuer de vider les prisons ?

  • Dans le périodique : L'Obs (Paris), n°2904-2905 (02/07/2020) p.16-17
    • Auteur : Carole Barjon
    • Auteur : Thierry Noisette
Débat sur le problème de surpopulation carcérale en France, pointé du doigt par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la nécessité pour la France de garantir des conditions de détention dignes ; la baisse de la surpopulation dans les prison[...]
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Article de périodique

Pourquoi y a-t-il des prisons en France ?

  • Dans le périodique : Topo, n°040 (03/2023) p.64-74
    • Isabelle Dautresme
    • Clara Hervé
En bande dessinée, le point sur les missions des prisons en France : un double rôle oscillant entre répression (la punition du détenu pour un délit ou un crime) et réinsertion (par le travail et par des activités culturelles ou sportives) ; la p[...]
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Lundi : 08h30 à 11h55 - 12h25 à 16h30
Mardi : Fermé
Mercredi : Fermé
Jeudi : 08h30 à 11h55 - 12h25 à 16h30
Vendredi : Fermé

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