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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

43 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

10 bizarre laws from around the world

  • Dans le périodique : I love english world, n°354 (11/2022) p.8-9
  • Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
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Livre

Les algorithmes font-ils la loi ?

  • Auteur : Aurélie Jean
  • Editeur : Les Editions de l'Observatoire 2021 221 p
Après le succès de De l'autre côté de la Machine, Aurélie Jean nous entraîne dans un nouveau voyage : au cœur de nos institutions juridiques et des algorithmes qui s'y exercent. Comment la loi est-elle pensée et appliquée au temps des algorithme[...]
Cote : 300
Disponible
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Article de périodique

America's cannabis boom

  • Dans le périodique : I love english world, n°275 (09/2015) p.20-21
  • Auteur : Rupert Morgan
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.
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Article de périodique

Battleground shifts in debate on gun control

  • Dans le périodique : Vocable (English ed.), n°726 (04/02/2016) p.6-8
  • Auteur : Eric Lichtblau
Le point sur le contrôle de la vente d'armes à feu aux Etats-Unis. Retour sur le discours du président Barack Obama du 5 janvier 2016 : souhait d'un contrôle fédéral de la vente d'armes à feu, relais au niveau national avec les adversaires de la[...]
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Livre

La bioéthique

  • Auteur : Dorothée Benoit-Browaeys
  • Editeur : Toulouse : Milan Collection : Les essentiels Milan 1995 63 p.
Procréation artificielle, congélation d'embryons, prédiction de maladies génétiques, transplantations d'organes, euthanasies bouleversent la maîtrise et la responsabilité des médecins. Cet ouvrage présente un foisonnement de situations nouvelles[...]
Cote : 174 BEN
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur... la légalisation du cannabis ?

  • Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°452 (15/10/2018) p.41
Débat sur la légalisation du cannabis : les arguments pour ou contre l'autorisation de la vente et de la consommation de cette drogue.
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Article de périodique

Candidates saddled with student debt

  • Dans le périodique : Vocable (English ed.), n°784 (06/09/2018) p.8-9
  • Auteur : Casey Tolan
Le point sur la crise de la dette étudiante aux Etats-Unis, où les frais d'inscription dans les universités ont beaucoup augmenté, et sur les propositions législatives de jeunes responsables politiques, qui se sont eux-mêmes endettés pour suivre[...]
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Article de périodique

Cannabis : une révolution en herbe

  • Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°209 (04/07/2018) p.1-6
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]
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Article de périodique

Cashing in on kombucha tea

  • Dans le périodique : Vocable (English ed.), n°727 (18/02/2016) p.15-16
  • Auteur : Samantha Masunaga
Le point sur le phénomène de consommation du kombucha aux Etats-Unis, en 2016 : l'entreprise KeVita à Los Angeles ; le développement de la consommation de kombucha aux Etats-Unis, les vertus du kombucha pour la santé, la législation sur la teneu[...]
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Article de périodique

Comment sanctionne-t-on les violences sexuelles ?

  • Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°451 (01/10/2018) p.47
Point sur les sanctions accourues en France en 2018 pour les différents types de violences sexuelles : atteintes sur le corps (atteinte sexuelle, agression sexuelle, viol) et atteintes par l'expression (insulte à caractère sexuel ; harcèlement s[...]
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Article de périodique

Les députés doivent-ils citer les lobbys qui les inspirent ?

  • Dans le périodique : L'Obs (Paris), n°2853 (11/07/2019) p.16-17
  • Auteur : Carole Barjon
Débat sur l'initiative des députés MoDem et LREM de citer les lobbys à l'origine des amendements qu'ils déposent pour modifier les lois. Point de vue du député MoDem Sylvain Waserman, qui se montre favorable à cette initiative pour une plus gran[...]
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Site web

Dernier round à l'Assemblée pour le mariage homosexuel

  • Editeur : Le Monde 2013
La France va autoriser le mariage homosexuel par un vote historique de l'Assemblée nationale mardi, sans pour autant que cessent les manifestations des "anti".
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Droit de l'animal : le débat est ouvert

  • Dans le périodique : L'Obs. Hors-série, n°0094 (01/2017) p.53-54
  • Auteur : Charles Giol
Le point sur l’émergence du droit de l’animal en France : les débats ayant précédé l’attribution, par une loi de février 2015, du statut d’êtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]
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Site web

Est-ce la fin de la Manif pour tous ?

  • Editeur : La Vie 2013
Considérée par beaucoup comme un « baroud d'honneur », la manifestation des opposants au mariage pour tous dimanche dernier à Paris a donné lieu cette semaine à un certain nombre de commentaires sur la suite possible d'un tel mouvement, alors qu[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Faut-il dépénaliser le cannabis ?

  • Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°435 (09/2017) p.44
  • Auteur : Jiffany Blandin
Présentation d'arguments favorables ou opposés à la dépénalisation du cannabis en France : la question de la définition de drogue douce, de son impact sur la baisse de la délinquance et sur l'augmentation de la consommation. Encadré : point sur [...]
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