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  2. droit patrimonial
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Catégorie droit patrimonial

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
Synonyme(s)
droit de succession ;héritage succession
Voir aussi
  • droits de succession
  • transmission d'entreprise

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

How does inheritance work in the royal family ?

  • Dans le périodique : Vocable (English ed.), n°885 (05/2023) p.12-13
Le point sur le fonctionnement de l'héritage au sein de la famille royale britannique : les règles de transmission ; la répartition entre les différents membres de la famille ; le Duché de Lancastre.
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Article de périodique

Monaco : l'héritage, le prince et la prof de yoga

  • Dans le périodique : L'Obs (Paris), n°2966 (26/08/2021) p.44-47
  • Auteur : Vincent Monnier
Enquête sur la bataille judiciaire qui oppose le souverain monégasque Albert II et la veuve du rentier Kellogg Smith autour de la succession de ce dernier, en raison de l'existence de plusieurs testaments contradictoires.
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Lundi : 08h30 à 11h55 - 12h25 à 16h30
Mardi : Fermé
Mercredi : Fermé
Jeudi : 08h30 à 11h55 - 12h25 à 16h30
Vendredi : Fermé

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